La GRANDE LOGE DE FRANCE, association déclarée, domiciliée 8 rue Louis Puteaux – 75017 PARIS et enregistrée sous le numéro SIREN : 784 718 678 (ci-après la « GLDF »), édite et exploite le site internet accessible depuis l’URL suivant pointsdevueinitiatiques.fr (ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») constituent un contrat entre l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») et la GLDF.
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la GLDF met à la disposition de l’Utilisateur les services et fonctionnalités du Site.
Toute utilisation du Site par l’Utilisateur emporte son acceptation pleine et entière des CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas l’intégralité des CGU, il ne doit pas utiliser le Site.
Article 1 Description du Site
Par l’intermédiaire du Site, la GLDF met à la disposition de l’Utilisateur les services suivants :
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Consultation des revues Points de Vue Initiatiques (« Revues PVI ») ;
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Commande de Revues PVI ;
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Souscription à un abonnement aux Revues PVI.
L’Utilisateur peut prendre connaissance des conditions générales de commande de revues PVI ou de souscription à un abonnement en consultant les Conditions Générales de Vente .
1.1 Commande
Les commandes sont passées en ligne via la boutique en ligne de la GLDF, accessible depuis l’URL suivant : boutique.gldf.org (ci-après le « Site Boutique »).
1.2 Abonnement
Lors de la souscription à un abonnement, l’Utilisateur est invité à se créer un compte personnel depuis le Site Boutique (ci-après le « Compte ») et à le sécuriser par un mot de passe de connexion. Le mot de passe de l’Utilisateur est strictement confidentiel et ne peut être communiqué à des tiers. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de son mot de passe et devra s’assurer que seules les personnes autorisées ont accès à son Compte. La GLDF ne saurait être tenue responsable de la divulgation de son mot de passe ou de l’utilisation de son Compte par des tiers non autorisés.
L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour ses informations personnelles depuis son Compte et plus particulièrement son adresse postale de livraison, son adresse électronique et ses moyens de paiement.
Toute modification d’adresse postale devra être effectuée au moins quinze (15) jours avant l’expédition du prochain numéro de revue PVI. La GLDF ne saurait être tenue responsable d’un défaut de livraison résultant d’informations inexactes ou non mises à jour en temps utile par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut demander la clôture de son Compte à tout moment, sous réserve de la résiliation de tout abonnement en cours.
Article 2 Accès au Site
Le Site est accessible à tout Utilisateur souhaitant en consulter le contenu ou en utiliser les services.
Le Site est accessible à tout moment, 24h/24 et 7j/7, à l’exception des périodes de maintenance programmées ou hors cas d’interruption pour des raisons de sécurité, dans les conditions définies ci-après.
L’accès au Site peut être momentanément interrompu pour des raisons de nécessité liées à la maintenance des serveurs.
L’Utilisateur reconnaît que la connexion au Site s’effectue via le réseau internet. Il est à ce titre averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. La GLDF ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès au Site dues à des perturbations du réseau internet.
Article 3 Propriété intellectuelle
Le Site, en ce compris l’ensemble des contenus y publiés (textes, images, photos, graphismes, logos, fichiers, bases de données, vidéos, codes sources, logiciels, architecture et design), est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du Site, de quelque nature que ce soit et sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la GLDF est interdite.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Article 4 Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site et pourra être redirigé vers des sites internet tiers. La GLDF n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet tiers et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu, ni de leur sécurité.
Article 5 Responsabilité
La GLDF met tout en œuvre pour garantir la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Toutefois, la GLDF ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude de ces informations.
L’Utilisateur déclare être seul responsable de son utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux CGU. Il s’interdit notamment tout usage illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site.
Outre les cas d’irresponsabilité exposés aux présentes, la GLDF ne saurait en aucun cas être tenue responsable des préjudices indirects subis par l’Utilisateur qui pourraient survenir du fait ou à l’occasion de l’exécution des CGU et de ses suites. Par dommages indirects, on entend notamment, sans que cette liste soit limitative, les pertes de gains ou de profits, perte de chance, dommages commerciaux, les conséquences de plaintes ou réclamations de tiers contre l’Utilisateur, nonobstant le fait que la GLDF aurait été avertie de l’éventualité de leur survenance.
Enfin, la responsabilité de la GLDF ne saurait être mise en cause en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence de la Cour de cassation, l’ayant empêchée d’exécuter ses obligations résultant des CGU.
Article 6 Modification des CGU
La GLDF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de rester informé des éventuelles modifications.
Article 7 Loi applicable – Résolution des litiges
Les CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation, alors même que l’Utilisateur serait de nationalité étrangère et/ou que les CGU s’exécuteraient en tout ou partie à l’étranger.
L’Utilisateur s’engage, en cas de difficultés dans l’exécution des CGU et préalablement à toute procédure judiciaire, à contacter la GLDF à l’adresse électronique suivante : pvi.abo@gldf.org afin de trouver une issue amiable.
Si dans les trente (30) jours calendaires suivant la notification faite à la GLDF, les Parties n’ont pas abouti à un accord amiable, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action.
LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT ALORS SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES A PROPOS NOTAMMENT DE LA FORMATION, DE L’EXECUTION, DE L’INTERPRETATION, DE LA RESILIATION OU DE LA RESOLUTION DES CGU ET CE Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, LES PROCÉDURES D’URGENCE, EN CAS DE REFERE, D’APPEL EN GARANTIE, DE REQUETE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.